Cet article a été publié sur Agra Alimentation, le média des enjeux de stratégiques et financiers de l’agroalimentaire.
Depuis l’affaire Lactalis, la sécurité alimentaire et l’efficacité des contrôles sanitaires occupent une place grandissante dans le débat législatif. À l’Assemblée nationale, la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de cette affaire et d’étudier,
© The Financial Times Limited 2018
Five of the world’s biggest food companies have abandoned trials aimed at developing a new nutrition labelling scheme for Europe, dealing a blow to
Cet article a été publié sur Les Marchés, le Média de l’alimentaire.
Alors que la publication des ordonnances est imminente, petite analyse rapide de ce qu’il reste du projet de loi de Stéphane Travert et des mesures censurées par le Conseil constitutionnel.
Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la
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Le 13 septembre 2018, en session plénière, les députés européens ont voté massivement en faveur d’une résolution non législative appelant les États membres, la Commission et les associations de consommateurs, à lutter davantage contre le phénomène de « qualité différenciée »
Valorisation des déchets et prevention du gaspillage alimentaire
Cet article a été publié sur Food Process.
Déchet ou aliment ? Le développement récent de techniques orientées vers l’optimisation des ressources et le respect de l’environnement dans la chaîne alimentaire, soulève de nouvelles questions juridiques au regard de la réglementation applicable aux produits. Trois
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CJUE > Les nouvelles techniques de sélection végétale engendrent-elles des OGM au sens du droit européen? Saisie de cette question par le Conseil d’État français en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
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Saisi d’une demande d’annulation du décret français rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine de la viande et du lait dans les produits transformés, le Conseil d’État a interrogé la CJUE, le 27 juin dernier, sur la possibilité pour les États membres de
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Le 27 mai 2018, les députés de l’Assemblée nationale ont voté l’interdiction – temporaire – de toute importation et toute vente de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane, au motif que ses effets négatifs
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La cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai, la responsabilité de la société Herta au titre des conséquences médicales liées à l’étouffement d’une fillette après ingestion de Knacki Ball. Décryptage.
En 2012, une petite fille de trois ans s’était
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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de voter un amendement interdisant l’utilisation de dénominations carnées, telles que « merguez », « steak » ou « goût bacon », pour des produits végétaux.
