Photo of Katia Merten-Lentz

Cet article a été publié sur Les Marchés, le Média de l’alimentaire.

Alors que la publication des ordonnances est imminente, petite analyse rapide de ce qu’il reste du projet de loi de Stéphane Travert et des mesures censurées par le Conseil constitutionnel.

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la