Photo of Katia Merten-Lentz

Valorisation des déchets et prevention du gaspillage alimentaire

Cet article a été publié sur Food Process.

 

Déchet ou aliment ? Le développement récent de techniques orientées vers l’optimisation des ressources et le respect de l’environnement dans la chaîne alimentaire, soulève de nouvelles questions juridiques au regard de la réglementation applicable aux produits. Trois directives relatives aux déchets, ainsi qu’à leurs emballages modifiant les textes précédemment en vigueur, ont été définitivement adoptées par le Conseil le 22 mai 2018 et sont entrées en vigueur début juillet. Focus sur l’une d’entre elles, la directive déchet modifiée, et ses dispositions sur le gaspillage alimentaire.

 

Definition du gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire, qui se produit à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production agricole à la consommation finale, atteint des proportions importantes dans l’Union européenne avec en moyenne 173 kg de denrées alimentaires perdues ou gaspillées par personne par an. La Belgique est le deuxième Etat européen, après les Pays-Bas, en termes de gaspillage alimentaire, avec 345 kg en moyenne par personne par an.

Le 2 décembre 2015, dans le cadre du paquet «économie circulaire », la Commission européenne a soumis un projet de révision relatif aux déchets. Un accord politique a finalement été trouvé, à l’automne dernier, ouvrant la voie à l’adoption des nouveaux textes et réaffirmant la volonté des institutions européennes de renforcer les objectifs européens de réduction et de meilleure gestion des déchets.

La nouvelle « directive déchet » définit explicitement le gaspillage alimentaire comme « toutes les denrées alimentaires au sens de l’article 2 du règlement (CE) nº 178/2002 qui sont devenues des déchets». Elle fixe également l’objectif de réduire ce gaspillage de 30 % d’ici à2025 et de 50 % d’ici à 2030. Ces objectifs s’inscrivent exactement dans la ligne politique déjà suivie par la Wallonie. En effet, en 2015, le Gouvernement wallon a adopté le Plan wallon de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires. Baptisé Plan «REGAL», il comporte 17 actions visant à réduire de 30% le gaspillage à tous les échelons de la chaîne alimentaire à l’horizon 2025.

 

Les mesures d’indication aux dons

Pour atteindre cet objectif, la directive prévoit que les États membres devront mettre en place des mesures d’incitation afin de recueillir les produits alimentaires invendus à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et les redistribuer dans des conditions sûres, notamment à des organisations caritatives. Il s’agit de généraliser, à l’échelle européenne, l’adoption de législations dites du « bon Samaritain », déjà mises en place dans certains États membres.

Il convient de rappeler que la Belgique a  pris des mesures concrètes pour lutter contre le gaspillage des denrées alimentaires au cours de ces dernières années. Un décret du 13 mars 2014 pris par le Parlement de Wallonie prévoit notamment une obligation pour les exploitants de grande surface de distribution de plus de 2.500 m² de proposer les invendus alimentaires à au moins une association active dans le secteur de l’aide alimentaire. Ils doivent, en effet, respecter cette obligation s’ils souhaitent que leur permis d’environnement soit renouvelé. Au niveau local, les communes peuvent même décider d’imposer cette obligation à des supermarchés de taille plus réduite.

La nouvelle directive indique que les mesures d’incitation en faveur du don des denrées alimentaires, peuvent être notamment fiscales, mais elle ne fixe aucune obligation à cet égard pour les Etats membres. Ceux-ci n’ont cependant pas attendu cette réforme pour diminuer, voire supprimer la TVA s’appliquant aux dons de denrées alimentaires. En Belgique par exemple, la suppression de la TVA s’est opérée en deux étapes, avec d’abord le 31 juillet 2013 son abandon pour les supermarchés s’ils faisaient don de denrées alimentaires invendables, mais seulement aux banques alimentaires nationales. Puis, en mai 2015 l’exonération avait été généralisée à toutes les organisations caritatives, facilitant ainsi le don de denrées alimentaires par les petits commerces et épiceries de quartier.

 

La gestion des biodéchets et leur réutilisation

Le nouveau texte généralise la collecte séparée des biodéchets, en l’étendant aux déchets alimentaires ou de cuisine des ménages, des restaurants, des magasins de vente au détail, ainsi qu’aux déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

Les nouvelles dispositions permettent donc une meilleure définition du champ d’application de la législation sur les déchets au regard de la réglementation alimentaire, tout en appréhendant le problème du gaspillage alimentaire. Le texte pourrait donc présenter des opportunités intéressantes pour les industriels en matière de gestion des déchets.