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Cet article a été publié sur Les Marchés, le Média de l’alimentaire.
Déchet ou aliment? Le développement récent de techniques orientées vers l’optimisation des ressources et le respect de l’environnement dans la chaîne alimentaire soulève de nouvelles questions juridiques au regard de la réglementation applicable aux produits. C’est ainsi que le 18 avril, …
Cet article a été publié sur Agra Alimentation, le média des enjeux de stratégiques et financiers de l’agroalimentaire.
Le nouveau règlement (UE) n°2015/2283 sur les aliments nouveaux, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Tout en intégrant expressément, de nouvelles catégories d’aliments, telles que les insectes, ou les nanomatériaux, il harmonise et…
Cet article a été publié sur Les Marchés, le Média de l’alimentaire.
Le récent développement du commerce alimentaire en ligne suscite à la fois enthousiasme et inquiétudes quant aux conséquences juridiques d’une vente qui se caractérise par l’absence physique à la fois du vendeur et du consommateur. L’Europe se penche sur la question.
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Après l’approbation les 20 et 22 novembre dernier par le Conseil et le Parlement européens de l’accord sur une révision complète des règles en vigueur concernant la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques, un nouveau texte pourrait être adopté très prochainement.
Après plus de 3 ans de discussion, Conseil et Parlement européens ont enfin…
Cet article a été publié sur Les Marchés, le Média de l’alimentaire.
Le projet de loi sur l’Agriculture entend redonner du pouvoir au secteur agricole, dans la balance commerciale, en modifiant le seuil de revente à perte des produits alimentaires. Il soulève, cependant, des questions quant à sa compatibilité au regard des dispositions européennes.…
World Food Regulation Review, Vol. 27, Number 9, February 2018 —
The forthcoming 50th meeting of the Codex Alimentarius Committee on Food Additives (CCFA50) is expected to make significant progress in reducing the backlog on food additives other than sweeteners and colours, but will also discuss important changes to the ways the Committee…
